1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle YMHB web EI (le "Prestataire") et son client (le "Client") dans le cadre de la vente de prestations de services informatiques et de développement web.

2. Devis et Commandes

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte prévu (généralement 40%).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont stipulés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord spécifique, les paiements s'effectuent comme suit :

40% à la commande (acompte)
30% à la validation des maquettes ou mi-projet
30% à la livraison / mise en ligne

Le paiement est dû à réception de facture. Tout retard entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

4. Délais et Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire explicite ("Délai Garanti"). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à la non-fourniture des éléments par le Client (textes, images, accès).

5. Propriété Intellectuelle et Transfert

Le transfert de propriété des codes sources et des créations graphiques s'effectue au jour du paiement intégral du prix par le Client. Jusqu'à ce paiement complet, les créations restent la propriété exclusive du Prestataire.

6. Garantie et Maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site développé pendant une durée de 30 jours après la livraison (Garantie de conformité). Au-delà, toute intervention fera l'objet d'un contrat de maintenance ou d'un devis facturation au temps passé.

Conditions Générales de Vente